Conditions d'utilisation

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Date de la dernière mise à jour : 25 octobre 2022

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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES

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Le site www.placementsanteabm.com est édité par l'entreprise :

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Sante ABM inc., dont le siège social est situé à Saint-Colomban, Québec.

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Adresse courriel : placement.santeabm@gmail.com

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Téléphone : 514-573-8302

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Le directeur de publication du site est :

​

Madame Alex Brisebois M

 

Le site www.placementsanteabm.com est hébergé par :

WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671.

 

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE

 

Le site www.placementsanteabm.com a pour objet :

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D'offrir une opportunité de placement dans diffèrent hôpitaux du Québec selon leur besoin. 

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ARTICLE 3 : CONTACT

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Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse courriel suivante : placement.santeabm@gmail.com

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ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

​

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

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L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

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Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d'utilisation, accessible à tout moment sur le site.

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En cas de désaccord avec les conditions générales d'utilisation, aucune utilisation du site ne saurait être effectuée par l'utilisateur. ​

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ARTICLE 5 : ACCES ET NAVIGATION

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L'éditeur a mis en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de Celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

​

La connexion et la navigation sur le site www.placementsanteabm.com valent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quelques-uns soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

 

Les conditions générales d'utilisation s'appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires. ​​

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ARTICLE 6 : GESTION DU SITE

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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

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• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute(s) ;

• Supprimer toutes les informations susceptibles de perturber le fonctionnement ou d'entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. ​

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

​

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

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L'éditeur n'est pas responsable :

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• En cas de problématique ou de défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou des services ;

• Des caractéristiques fournies de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulantes ;

• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en soit pris en connaissance de cause.

 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

 

L'utilisateur est responsable :

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• De la protection de son matériel et de ses données ;

• De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

• S'il ne respecte pas les conditions générales d'utilisation. ​

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ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

​

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.placementsanteabm.com  n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

​

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas effectuée à des fins commerciales ou publicitaires.

​

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

​

Enfin, www.placementsanteabm.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale. ​

 

ARTICLE 9 : COOKIES

​

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation. ​

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, fils, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété intellectuelle de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au Canada. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ou par l'éditeur.

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L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, qui restent la propriété exclusive de l'éditeur.

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Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

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Il est interdit à l'utilisateur de copier, plagier ou reprendre les propositions, contenus ou thématiques disponibles sur le site web de www.placementsanteabm.com . Tout le contenu appartient exclusivement à l'auteur, soit à l'éditeur du site web.

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Il sera légitime à la société Sante ABM inc., d'engager une poursuite judiciaire à pouvoir qui utilisera le contenu numérique, les propositions ou les produits vendus sur le site web www.placementsanteabm.com .